Régions

1.

Acceptation des conditions générales de vente
Tout Client qui passe commande pour une parution dans un des sites web GAIN+, sauf précision contraire dans la commande, accepte sans aucune réserve les conditions de vente ci-après.

Droit d’entrée
Tout Client doit avoir acquitté un Droit d’entrée dans au moins un des sites web GAIN+.
Ce Droit d’entrée n’est payé qu’une seule fois par personne physique, morale ou particulier, quel que soit :
- le nombre de parutions
- le nombre d’inscriptions à un des répertoires
- le nombre d’annonces passées sur les sites web GAIN+

Date de début des contrats
Les contrats de publication commencent le jour qui suit la date de la première publication qui suit la commande et l’insertion.
Exemple pour une commande du 10 janvier de l’année 2000 et une parution de 12 mois.
Date de publication le 14 janvier 2000 dans la journée.
La prise d’effet du contrat sera le 15 janvier 2000 à zéro heure.
La date de fin du contrat sera le 14 janvier 2001 à 23H59.

Reconduction des contrats
Ce paragraphe ne s’applique pas aux petites annonces.
Tous les contrats de publication sont à tacite reconduction.

Préavis
Ce paragraphe ne s’applique pas aux petites annonces.
Tous les contrats de publication sont avec un préavis de 1 mois avant la date de fin de chaque contrat.
Tous les contrats de publication doivent être dénoncés par lettre simple, voir par fax, un mois avant la date de fin de chaque partie de contrat. Le cachet de la Poste ou la date d’envoi du fax faisant foi.

Hébergements
Les hébergements sont des pages de textes, documents, notices, photos, avec toutes adresses et coordonnées que le Client souhaite présenter, soit :
- Parce qu’il n’a pas de sites web,
- Parce qu’il désire montrer des documents en plus de son propre site web.
Une page hébergée correspond à trois défilements verticaux d’écran maximum (1 écran = 600x800 pixels) pour 2, 4, 8 ou 12 mois de parution indissociable.

Stands ou vitrines d’exposition dans GAIN-EXPO ®
Les stands ou vitrines correspondent à trois modules (1 module = 600x800 pixels) pour 2, 4, 8 ou 12 mois de parution indissociable.
Ils comportent les éléments suivants :
- Le Numéro du stand
- Une bannière en haut du stand, qui sera soit standard, soit personnalisée
- Un bouton pour le retour au plan de l’exposition et les boutons de navigation
- Les éléments choisis par l’exposant dans l’abonnement : adresse E-mail, adresse web, adresse de pages hébergées, photos et textes.

Petites annonces
Les petites annonces sont publiées par la société GAIN+ après accord du contenu par le gestionnaire du site web dans lequel l’annonce paraît.
Les annonces paraissent pendant la durée choisie par le Client.
Cette durée est exprimée en jours et la durée de parution suit les règles du paragraphe 3.

Remboursement
Ce paragraphe ne s’applique que pour les petites annonces.
Dès qu’une annonce est satisfaite, il convient de nous le signaler pour que nous la supprimions.
Nous procédons alors à certains remboursements selon la méthode ci-après :
Le droit d’entrée reste acquis à la société GAIN+ qui publie l’annonce et ce, quelle que soit la durée de parution.
Nous déduisons les frais fixes.
Les coûts de non-parution seront calculés au prorata temporis du solde.
Nous vous restituons la différence moins 25%.

 Accessibilité des sites web
Les sites web GAIN+ sont accessibles 24 heures sur 24.
Les interruptions d’accessibilité dues à l’hébergeur du site ne donnent lieu à aucune indemnité de la part de GAIN+.

Gratuité de bandeaux, espaces, stands, vitrines et autres
Les bandeaux, espaces, stands, vitrines, attribués gratuitement à quel que titre que ce soit, suivent les mêmes règles de Reconduction des contrats et de Préavis que ci-dessus.
Une publication de 2, 4, 8 mois à titre gratuit sera, si elle n’est pas dénoncée dans les délais prescrits ci-dessus, facturée au complément à 12 mois.

 Publication des documents
La société GAIN+ publie les documents fournis, sous l’entière responsabilité des Clients ou Demandeurs.
La société GAIN+ ne saurait être tenue pour responsable de la publication de document(s) ou œuvres(s), qui n’appartient pas au Client ou Demandeur qui en commande la publication.
Les Clients font leur affaire des autorisations nécessaires à la publication de document(s) ou œuvre(s) qui ne leur appartiennent pas.
Les données sont modifiables gratuitement à la demande du Client, deux fois par an et sont facturables au-delà.

Copie de publication
La société GAIN+ ne saurait être tenue pour responsable des copies et publications effectuées par des internautes, autres personnes physiques ou morales, à la suite de la publication de document(s) ou œuvre(s) dans un des sites web GAIN+ dans lequel ou lesquels le Client a demandé une publication.
Il appartient à chaque Client, de ou de ne pas se garantir avant une demande de publication par la société GAIN+.

Termes et conditions de paiement
Les paiements se font par chèque, virement bancaire ou mandat administratif.
A 30 jours net pour les sites à inscription à long terme.
Avant parution pour les annonces.
Tout accord différent devra être précisé sur le devis puis sur la commande.

Règlement des différends
Tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’exécution ou des suites de ces conditions générales de vente devra être réglé à l’amiable entre les deux parties.
A défaut d’accord dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce différend par une des parties à l’autre, moyennant une lettre recommandée avec avis de réception, le Tribunal de Commerce d’Évry (Essonne) sera compétent pour trancher le litige.

GAIN+ 18 Bis, Allée de l'Orme à Martin - 91080 Courcouronnes - 
 tél. : +33(0)1 64 99 81 58 - fax : +33(0)1 60 79 35 61